Affaires juridiques

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A. FCT

FCT est le nom commercial que nous utilisons et comprend Compagnie d’assurances FCT Ltée, la filiale canadienne de Compagnie d’assurance titres First American, Compagnie de titres First Canadian Limitée ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.

B. Utilisation du site Web (ci-après, "ce site Web")

FCT n’est pas responsable, de quelque façon que ce soit, des dommages directs, indirects, spéciaux ou corrélatifs causés lors de l’utilisation de ce site Web et/ou de navigateur Web, y compris les dommages que vous pourriez subir si vous transmettez des renseignements de nature délicate ou confidentielle à notre attention ou si nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande via l’Internet. Les liens aux autres sites Web à partir de ce site Web ont été établis dans un but pratique seulement. Aucune promotion en faveur de produits, de services ou d’information de tierce partie est exprimée ou sous-entend de l’information, du matériel ou un contenu auquel ce site Web se réfère ou inclut ou comporte un lien. De plus, FCT ne signale pas ou ne garantit pas que ce site Web sera disponible ou répondra à vos demandes, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y a aura pas de délai, de difficultés lors de l’utilisation, d’irrégularités, d’incompatibilité, d’échecs, d’erreurs, d’omissions ou de perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autres propriétés contaminées ou destructives ne seront transmises ou qu’aucun dommage ne sera causé à votre ordinateur. La responsabilité relève uniquement de vous afin de protéger et de sauvegarder vos données et/ou l’équipement ainsi que pour prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de vous assurer de l’absence de virus ou autres propriétés destructives sur votre ordinateur.

C. Les renseignements

Les renseignements fournis par FCT et d’autres sources sur ce site Web sont considérés comme étant précis et fiables lorsqu’ils sont affichés sur ce site Web, mais nous ne pouvons en garantir leur précision et fiabilité en tout temps. Les renseignements transmis sur ce site Web sont à titre d’information seulement et ne peuvent pas faire l’objet ou compter uniquement à cet égard sans rechercher l’avis d’un professionnel.

D. Dénominations commerciales et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, tableaux ou conceptions dans les pages de ce site Web peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de service (ci-après désignés comme « marques de commerce ») de FCT ou de tierces parties et autorisés par FCT. Toutefois, l’affichage des marques de commerce sur les pages de ce site Web ne signifie pas que des licences ont été autorisées aux tierces parties.

Tous les renseignements contenus dans ce site Web est protégés conformément aux lois canadiennes et/ou d’autres pays en matière de droit d’auteur. Les utilisateurs de ce site Web ont l’autorisation de copier des renseignements pour leur propre usage personnel, mais n’ont pas l’autorisation de publier à nouveau ou de reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris la reproduction électronique en « téléchargeant » ou « téléversant » sans le consentement écrit de FCT au préalable.

Dans le cas contraire, aucune personne n’a l’autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou publie à nouveau, sous toutes les formes, les renseignements contenus dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, retransmission non autorisés ou toute autre copie ou modification de marques de commerce ou d’autres contenus de ce site web peut être une violation d’un droit en common law et la personne concernée pourrait faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

E. Juridiction

Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant ou concernant ce site Web doivent être soumis et être sujets à la juridiction exclusive des cours de la province de l’Ontario. Vous soumettez et reconnaissez la juridiction exclusive des cours de la province de l’Ontario afin de statuer ou de déterminer finalement les actions en justice, les poursuites judiciaires ou les procédures découlant ou concernant ce site Web.

® Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

Normes D’accessibilité Relatives Au Service À La Clientèle

FCT s’engage à assurer que ses lignes directrices en matière d’accessibilité relative au service à la clientèle ainsi que ses politiques, ses pratiques et ses procédures soient en conformité avec les principes suivants :

  • Dignité
  • Indépendance
  • Intégration
  • Égalité des chances

L’ensemble des documents requis selon les normes relatives au service à la clientèle est offert sur demande. Ces documents comportent nos politiques relatives aux dispositifs fonctionnels, à la communication, aux animaux d’assistance, aux personnes-ressources, aux avis d’interruption temporaire ainsi qu’à la formation du personnel.

Vos commentaires à l’égard de l’accessibilité sont les bienvenus et peuvent être partagés à FCT en communiquant avec nous selon l’une des méthodes suivantes :

Téléphone Sans frais : 1.800.307.0370
Télécopieur Sans frais : 1.888.560.2844
Courriel hr.on@fct.ca
Courrier postal 2235 Sheridan Garden Drive
Oakville, ON L6J 7Y5
À l’attentions des Services juridiques

De plus, si vous demandez le processus de rétroaction, les politiques de FCT sur le service à la clientèle ou sur les interruptions temporaires de service dans un format accessible ou si vous désirez déposer une plainte formelle en vertu de notre Directive relative aux plaintes, mais nécessitez des dispositions pour le faire, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous procéderons aux arrangements nécessaires à cet égard.